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Conditions générales de vente en ligne de Bayam PREMIUM

Pour la clarté des présentes Conditions Générales de Vente, il semble utile de définir explicitement les termes suivants :

 

- Le terme « BAYARD PRESSE » désigne la société BAYARD PRESSE, Société Anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance au capital de 16.500.000 €, sise 18, rue Barbès - 92120 Montrouge, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre B sous le n° 542 042 486 ;

 

- Le terme "Site" désigne le site édité par BAYARD PRESSE accessible à l’adresse suivante : http://www.bayam.fr en ce compris les applications téléchargeables sur http://www.bayam.fr des deux univers composant le site, à savoir Bayam 3/7 ans et Bayam 7/11 ans. BAYARD PRESSE propose des Contenus issus des univers des publications jeunesse éditées par elle et sa filiale MILAN PRESSE, à des Internautes naviguant sur le Site et ayant téléchargé l’application souhaitée.

 

- Le terme "Produit" désigne les différentes formules d’accès au Site proposés par BAYARD PRESSE.

 

- Le terme « Contenu » désigne les contenus éducatifs multimédia accessibles depuis le Site, après téléchargement de l’univers choisi. Ces Contenus sont proposés en libre accès ou à la vente par abonnement ou à l’unité.

 

- Le terme "Client" désigne la personne morale ou physique passant commande de Produits ou Contenus sur le Site.

 

- Le terme « Utilisateur » désigne plus largement toute personne naviguant sur le Site.

 

- Le terme "Bon de commande" désigne le document récapitulatif figurant sur la page de commande du Site dans lequel le Client a validé le descriptif de sa commande et a communiqué ses coordonnées complètes.

 

 

 

 

Article 1 : Champ d'application

 

Il est précisé que les présentes conditions générales de vente régissent toute transaction effectuée sur le Site entre BAYARD PRESSE et le Client, les deux parties les acceptant sans réserve.

 

Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite de BAYARD PRESSE. Grâce à la validation par le Client de la commande par le procédé du double-clic ou par le bouton de validation, le Client déclare accepter pleinement et sans réserve celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes conditions générales de vente.

 

Les conditions générales de vente pouvant faire l'objet de modifications, le Client est invité à les consulter régulièrement ainsi qu'à les imprimer.

 

 Article 2 : Identité du fournisseur

 

Les produits et Contenus disponibles sur le Site sont fournis par BAYARD PRESSE, société anonyme à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 16 500 000 €, RCS Nanterre B 542 042 486.

 

Contact :

Adresse du siège social :

18 rue Barbès – 92128 Montrouge Cedex.

Par formulaire mail : http://jeunesse-contact.bayardweb.com/

Téléphone : +33 (0)1 74 31 60 60

Télécopie : +33 (0)1 74 31 61 61

 

Contacts commerciaux :

Service Client Abonnement :

Tél. de France : 01 74 31 15 06

http://jeunesse-contact.bayardweb.com/

Tél. de l'international : 33 1 44 21 60 00

 

 

Article 3 : Prix des Produits et Contenus disponibles sur le Site

 

- Dans l’univers Bayam 3/7 ans, les prix des Produits proposés à l’abonnement sur le Site sont indiqués en euros dans la fiche de chaque Produit.

 

- Dans l’univers Bayam 7/11 ans, les prix des Produits proposés à l’abonnement sur le Site sont indiqués en euros dans la fiche de chaque Produit.

 

Les prix indiqués s'entendent toutes taxes comprises (TTC).

 

Les prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le Site.

 

BAYARD PRESSE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les Produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

 

 

Article 4 : Caractéristiques des Produits disponibles sur le Site

 

Le Site propose différentes Produits :

 

4.1 Univers Bayam 3/7 ans

 

_ Bayam 3/7 ans

 

Accès payant et réservé à tout Client du Site ayant souscrit une offre d'abonnement payante audit Site et donnant un accès illimité à tous les Contenus Bayam 3/7 ans.

 

_ Bayam 3/7 ans «  ESSAI GRATUIT»

 

Accès gratuit et sans engagement, permettant d'accéder au site 30 jours. Cette version permet aux utilisateurs du Site d'en découvrir l'intégralité et d'accéder aux parcours aux activités et aux ateliers de création. Chaque mercredi des mises à jour sont proposées.

 

 

 

4.2 Univers Bayam 7/11 ans

 

 

_ Bayam 7/11 ans

 

Accès payant et réservé à tout Client du Site ayant souscrit une offre d'abonnement payante audit Site et donnant un accès illimité à tous les Contenus Bayam 7/11 ans.

 

 

 

_ Bayam 7/11 ans "ESSAI GRATUIT"

 

Accès gratuit et sans engagement, permettant d'accéder au site 30 jours. Cette version permet aux utilisateurs du Site d'en découvrir l'intégralité et d'accéder aux navigateurs et à l'ensemble des contenus jeux, documentaire, et dessin animé. Chaque mercredi des mises à jour sont proposées.

 

 

Article 5 : Passation de la commande

 

5.1 Commande de Produits

 

La commande s'effectue en ligne par la saisie des données demandées sur le Site et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

 

La passation d'une commande nécessite que le Client dispose d'une boîte à lettre électronique d'envoi et de réception en bon état de fonctionnement. A défaut, le Client ne pourra recevoir de confirmation écrite de sa commande.

 

BAYARD PRESSE adresse au Client la confirmation de sa commande par l'envoi d'un accusé de réception électronique à l'adresse électronique mentionnée par le Client lors de sa commande.

 

Cet accusé de réception électronique rappelle au Client :

 

• l'identité du fournisseur,

• les caractéristiques essentielles du produit et/ou service commandé,

• les coordonnées du service Clientèle,

• les informations relatives au service après-vente et aux garanties commerciales,

• les limitations éventuelles de la responsabilité contractuelle du fournisseur,

• les conditions et les modalités d'exercice du droit de rétractation du Client,

• le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

 

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de BAYARD PRESSE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus.

 

L'archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.

 

 

Article 6 : Paiement

 

6.1 Paiement des Produits.

Le paiement des Produits s'effectue par Carte Bancaire ou via Paypal.

Dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire (Bleue, Visa), le Client entrera son numéro de carte, la date d’expiration de celle-ci et le cryptogramme figurant au dos de la carte.

 

Dans le cas d’un paiement par Carte Bancaire enregistrée via la plateforme de paiement Paypal, le Client procède au paiement en communiquant ses identifiants.

 

Les utilisateurs de PayPal peuvent fournir le paiement via les fonds de leur compte de PayPal ou par la carte de crédit approuvée par PayPal.

 

BAYARD PRESSE se réserve le droit de refuser toute Commande ou toute livraison en cas de litige avec le Client, de non-paiement total ou partiel de la Commande ou d’une Commande précédente du même Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

Le site fait l'objet d'un système de sécurisation visant à protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

 

Les données bancaires sont transmises en une seule fois lors du paiement par cette carte bancaire en ligne. Cette transmission est effectuée de façon sécurisée grâce à un cryptage des données par la technologie SSL (Secure Socket Layer). Ce cryptage rend incompréhensibles les données bancaires transmises.

 

De la même manière, les accès et les liaisons à notre site sont sécurisés.

 

A tout moment, le Client peut encore vérifier s’il se trouve sur page sécurisée en observant deux indicateurs :

 

- Un petit cadenas sur la barre d’état au bas l’écran du Client,

- Le http:// de l'adresse du site devient https:// (« s » signifie sécurisé).

 

Finalement, lorsque le Client quitte la page sécurisée, une nouvelle boîte de dialogue l’en avertit, sauf si son navigateur est paramétré pour bloquer cet affichage.

 

 

Article 7 : Modalités de livraison

 

 Livraison en ligne

 

Les produits sont téléchargés ou visionnés sur le Site par le Client.

 

Article 8 : Service Clientèle

 

Le Service Client est à la disposition du Client pour tout renseignement ou question.

 

Afin d’apporter au Client une réponse la plus efficace possible, son nom et son adresse postale, voire son numéro d'abonné le cas échéant seront autant d’informations qui faciliteront les recherches du Servie Client.

Adresse postale :

Bayard

TSA 80063

59714 Lille Cedex 9

 

 Pour toute demande technique, laissez-nous un message à travers notre formulaire de contact

 

 http://jeunesse-contact.bayardweb.com/

 

Pour toute demande commerciale, contacter téléphone 01 74 31 15 06  du lundi au vendredi de 9H à 17H.

 

 

Article 9 : Droit de rétractation

 

Conformément à l’article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours francs pour exercer son droit de rétractation, sans motif ni pénalités, à la condition qu’il n’ait pas d’ores et déjà accédé au Produit. A défaut, la commande est réputée ferme, définitive, et insusceptible de rétractation pour quelque motif que ce soit.

Le droit de rétractation s’applique de la même manière à toute commande d’un pack de BK, dès lors que celui-ci n’a pas été consommé, et ce même en partie.

 

Ce délai commence à compter du lendemain de la passation de la commande par le Client.

Lorsque ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au jour ouvrable suivant.

 

Conformément à l’article L121-20-1 du Code de la Consommation, tout remboursement d'un Produit pour quelque motif que ce soit sera effectué dans un délai inférieur ou égal à trente (30) jours après la date d’exercice du droit. Ce remboursement s'effectuera au choix de BAYARD PRESSE par crédit sur le compte bancaire du Client ou par chèque bancaire adressé au nom du Client ayant passé la Commande à l'adresse de facturation.

 

Pour exercer son droit de rétractation, le Client joint le service Clientèle de BAYARD PRESSE, par les moyens suivants :

 

• service d'accueil téléphonique opérationnel au 01.74.31.15.06

(du lundi au vendredi inclus de 9h à 17h)

• courrier postal adressé à :

Bayard - TSA 80063 - 59714 Lille Cedex 9

• par formulaire mail : http://jeunesse-contact.bayardweb.com/

 

 

Article 10 - Défaut - Non-conformité - Indisponibilité

 

En cas de défaut ou de non-conformité du Produit commandé, le Client devra en informer BAYARD PRESSE, dans les 3 jours suivant l’accès au Produit, par les moyens suivants :

• par formulaire mail : http://jeunesse-contact.bayardweb.com/

• par courrier postal adressé à Bayard - TSA 80063 - 59714 Lille Cedex 9

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

 

Tous les textes, images, sons et illustrations contenues sur le Site sont la propriété exclusive de BAYARD PRESSE.

 

A ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle, seule est permise l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Il est cependant interdit au Client, en dehors de cet usage, de copier, reproduire, diffuser, télécharger, poster, transmettre, vendre, distribuer, publier, exploiter de toute autre manière et diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres les informations présentes sur le Site. En conséquence, toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

 

Article 12 – Responsabilité

 

Le Site est accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, sous réserve de sa fermeture pour maintenance ou réparation ou en cas de force majeure ou de tout événement échappant au contrôle de BAYARD PRESSE. La force majeure est définie par la jurisprudence des juridictions françaises comme tout événement imprévisible, irrésistible et extérieur, totalement indépendant de la volonté et du contrôle des parties, incluant, sans limitation, une réglementation, au sens large, une autorité étatique ou supranationale, un état de guerre ou d'urgence, un feu ou un mouvement de grève d'un prestataire de services.

 

Le Client, conformément aux conditions générales d’utilisation du Site accepte les limites de l'Internet et des moyens de communications électroniques. En conséquence, BAYARD PRESSE ne saurait être tenu responsable de toute indisponibilité du Site, ou de toute difficulté de connexion ou d'interruption de la connexion lors de la visite du Client sur le Site ou lors de la passation d'une commande.

 

Les photographies et les textes reproduits sur le Site et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de BAYARD PRESSE ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

 

BAYARD PRESSE ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité du produit pour quelque raison que ce soit, de cas fortuit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle des moyens de communications ou de télécommunications. En tout état de cause, la responsabilité de BAYARD PRESSE sera limitée au montant de la commande du Client.

 

BAYARD PRESSE n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects, notamment de perte d'exploitation, de perte de profit.

 

Des liens hypertextes présent sur le Site peuvent renvoyer vers d'autres sites. BAYARD PRESSE dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

 

Article 13 : Protection des données personnelles

 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés, tout internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification ou de suppression des informations nominatives le concernant.

 

Ce droit peut être exercé, à tout moment, par les moyens suivants :

• par formulaire : http://jeunesse-contact.bayardweb.com/

• par courrier postal adressé à :

 

- Lorsque l’Utilisateur est un abonné de MILAN PRESSE :

 

MILAN PRESSE

1, rond-point du Général Eisenhower
31101 Toulouse cedex 9

 

 

- Dans tous les autres cas :

BAYARD PRESSE

18 rue Barbès

92128 Montrouge Cedex

 

Les prestataires intervenant sur le Site pour le compte de BAYARD PRESSE peuvent avoir accès ou communication de tout ou partie de ces informations en raison de leurs prestations.

 

Les adresses postales des Utilisateurs peuvent encore être communiquées, à des personnes contractuellement liées à BAYARD PRESSE et/ou MILAN PRESSE, conformément à la loi « Informatique et libertés », notamment dans le but de faire profiter les internautes du Site d'informations et de services personnalisés.

 

 Article 14 - Droit applicable - Litiges

 

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. La langue des présentes conditions générales de vente est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

•  le prix toutes taxes comprises (TTC) et les modalités de paiement.

 

Les registres informatisés et conservés dans les systèmes informatiques de BAYARD PRESSE dans des conditions raisonnables de sécurité seront considérés comme une preuve de commande et de paiement intervenus.

 

L'archivage du bon de commande et de la facture est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l'article 1348 du code civil.